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Dominique PENA, responsable du Conseil départemental de l’accès au droit de Paris

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Ce site web destiné au grand public a pour but d’informer les citoyens et les justiciables sur les rôles et le fonctionnement du CDAD de Paris.
Créés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la justice de proximité, les Conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD)
sont chargés de définir et mettre en oeuvre une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des plus démunis.
Les CDAD recensent, impulsent et coordonnent les actions pour l’accès au droit
Le CDAD de Paris assume ces missions pour Paris.

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Conseil départemental de l’accès au droit de Paris
4, bd du Palais
75001 Paris

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